Responsable du traitement
KOVA FINANCE, S.L. est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sous sa responsabilité via ce site web. La société est immatriculée en France au RCS sous le numéro 938 707 189 et dispose d’un établissement principal au Bâtiment Toulouse Ramonville Business Center, 5 avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@digitaldatacontrol.com.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : infodpo@forlopd.es.
Origine et catégories de données traitées
Les données susceptibles d’être traitées proviennent principalement de la personne concernée lorsqu’elle utilise un formulaire actif, engage un parcours de demande ou communique avec KASADORA. À ce stade, le formulaire Contact est désactivé.
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail et autres coordonnées fournies.
- Informations relatives au projet immobilier et à la demande de financement communiquées volontairement par l’utilisateur.
- Informations commerciales ou préférences lorsque l’utilisateur choisit de les communiquer.
- Données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus sur le site et les formulaires.
Il est demandé de ne pas transmettre, via le formulaire de contact, de mot de passe, coordonnées bancaires, numéro de pièce d’identité ni document confidentiel non sollicité.
Finalités du traitement
Les données peuvent être traitées, lorsque les services concernés sont activés, pour les finalités suivantes :
- Gérer et répondre à la demande envoyée via les formulaires.
- Analyser les informations fournies afin d’organiser le dossier et faciliter la mise en relation avec des établissements ou partenaires susceptibles d’étudier la demande.
- Traiter les demandes d’information ou questions adressées à KASADORA.
- Assurer la sécurité, la prévention des abus et le bon fonctionnement des formulaires et du site.
- Envoyer des communications commerciales lorsque le consentement préalable est requis et a été valablement recueilli, ou dans les autres cas expressément autorisés par la réglementation applicable.
- Respecter les obligations légales, réglementaires et administratives applicables.
Bases juridiques du traitement
- Mesures précontractuelles prises à votre demande : lorsque le traitement est nécessaire pour examiner ou organiser une demande de financement que vous avez initiée.
- Consentement : lorsque vous consentez à un traitement spécifique, notamment lorsque la réglementation exige un consentement pour certaines communications commerciales ou certaines transmissions à des partenaires.
- Obligation légale : lorsque le traitement ou la conservation est nécessaire au respect d’une obligation applicable à KOVA FINANCE, S.L.
- Intérêt légitime : lorsqu’il est nécessaire, de manière proportionnée, pour la sécurité du site, la prévention des abus, la gestion technique ou certaines communications relationnelles non promotionnelles, sous réserve de vos droits et libertés.
Pour la prospection commerciale électronique adressée à des particuliers, le consentement préalable est utilisé lorsqu’il est requis par la réglementation. Une simple acceptation des conditions générales ne vaut pas consentement à la prospection.
Communication des données à des tiers
Aucun dossier de financement n’est actuellement transmis depuis le formulaire Contact désactivé de KASADORA. Les paragraphes suivants décrivent les traitements qui pourraient être nécessaires à un futur service activé.
Lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande, certaines données peuvent être communiquées à des établissements financiers ou à des partenaires spécialisés susceptibles d’examiner le dossier.
Selon le rôle concret de chaque destinataire et la finalité du traitement, ces entités peuvent agir comme responsables de traitement distincts. Lorsqu’elles traitent les données sous leur propre responsabilité, leur propre politique de confidentialité s’applique à ces traitements.
Lorsque des données sont transmises à un partenaire afin qu’il les réutilise pour sa propre prospection commerciale, cette transmission n’est effectuée que si une base juridique valable existe et, lorsque la réglementation l’exige, après recueil du consentement nécessaire.
Le site charge également des feuilles de style de polices à partir de Google Fonts. Leur récupération implique des requêtes vers ce fournisseur et doit être prise en compte lors de l’évaluation technique et de la transparence des données.
Le formulaire Contact étant désactivé dans la version actuelle de KASADORA, il ne transmet pas de données. Tout futur transfert en dehors de l’Espace économique européen nécessitera un fondement juridique et les garanties prévues par le RGPD.
Durée de conservation
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée peut varier selon la nature de la demande, l’existence ou non d’une relation contractuelle, les obligations réglementaires et les délais nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Certaines données relatives à des dossiers clients peuvent, lorsque la finalité et la réglementation le justifient, être conservées jusqu’à cinq ans. Cette indication ne constitue pas une durée uniforme applicable à tous les traitements.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de vos données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à info@digitaldatacontrol.com. Une vérification de votre identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour protéger vos données et éviter qu’elles ne soient communiquées à un tiers non autorisé.
Vous pouvez également vous référer à la CNIL pour vous informer sur vos droits.
Communications commerciales
Des communications commerciales peuvent être envoyées uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation applicable. Lorsque le destinataire est un particulier et qu’un consentement préalable est requis, ce consentement doit être recueilli au moyen d’un choix libre, spécifique, éclairé et non précoché.
Chaque communication de prospection doit permettre d’identifier l’expéditeur et prévoir un moyen simple de s’opposer à de nouveaux envois ou de se désinscrire lorsqu’un tel droit s’applique.
Contact, DPO et réclamation
Pour toute question concernant cette politique ou vos données : info@digitaldatacontrol.com.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : infodpo@forlopd.es.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte d’évolutions du service, des traitements ou des exigences réglementaires.
Pour les informations sur les traceurs et les cookies, consultez notre Politique relative aux cookies.